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Le CBD est-il Légal ?

Le cannabidiol (CBD) est désormais légal en France comme dans de nombreux pays dans le monde. Lorsque l’on parle de CBD, il est important de bien faire la différence avec son frère jumeau, le THC. Le tétrahydrocannabinol (THC) est en effet la partie du plant de chanvre réputé pour ses effets psychotropes qui lui est interdit en France lorsque sa concentration dépasse 0,2% de THC. L’usage qui était jusque-là réservé à un contexte professionnel s’est vu légalisé au grand public sous certaines conditions strictes clarifiées avec l’arrêt Kanavape rendu par la CJUE (Cour de justice de l’UE).

Faisons un point maintenant sur la légalité de la consommation de CBD en France.

La consommation et production de CBD est légale en France à l’instar du THC

Il y a une vraie différence entre le cannabis et le cannabidiol. Le premier est illégal en France alors que le second est légal mais seulement sous certaines formes. Le CBD est également issu du chanvre mais ne possède pas les effets « planants » psychotropes propres au THC. Le produit que l’on appelle couramment cannabis possédant ainsi de fortes concentrations en THC est considéré en France comme un stupéfiant et donc illégal. A l’inverse l’autre partie du chanvre, le cannabidiol est quant à lui légal dès lors que son niveau de THC n’excède pas 0,2%. Même si la législation est encore floue concernant sa forme consommable (censée être liquide), d’autres formes comme les huiles de CBD ou les fleurs de CBD ne sont pas répréhensibles. Ces cannabinoïdes sont issus de la même plante, le chanvre étant plus ou moins riches en THC ou CBD en fonction de la variété. En France, la culture du chanvre est autorisée uniquement pour les plants ne contenant pas de THC pour une utilisation textile, cosmétique ou alimentaire. La France est par ailleurs le plus grand producteur de chanvre dans le monde.

Le 22 août 1990 un arrêté appliquant l’article R51328-6 du CSP devient le texte référentiel concernant la législation du CBD. Il met en avant que :

Seule la variété de plante : cannabis sativa L. est autorisée à produire du cannabidiol par la réglementation.Les produits à base de CBD doivent être tirés d’une plante dont la concentration en THC n’excède pas 0,2%. Ce taux doit être vérifié en amont par un laboratoire spécialisé et indépendant.

Depuis la convention de 1961 des Nations Unies, il est admis que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant. Cette molécule est appréciée comme une substance naturelle favorisant le bien-être. Les produits à base de CBD ne contenant pas de THC sont donc admis.
Un rapport officiel publié en 2017 par l’OMS stipule que le CBD, n’étant pas considéré comme un stupéfiant ne doit pas être contrôlé de la sorte à travers le monde. L’OMS souligne que le cannabidiol ne présente aucune propriété psychoactive, aucun risque d’addiction ou de nocivité pour le corps humain. Il est donc admis que cette molécule du cannabis n’a aucune raison d’être considéré comme représentant une menace pour la santé publique même pour un usage récréatif. Enfin, l’OMS a encouragé la recherche afin de découvrir le vrai potentiel du CBD.

L’affaire Kanavape a marqué un tournant dans la légalité du CBD en France. En effet, la CJUE a estimé que la France encadrait le CBD de manière trop restrictive en parallèle à la législation européenne. Lors de ce jugement, la Cour a admis que le CBD, d’après l’avancé des recherches scientifiques actuelles, ne constituait pas une menace et n’était donc pas à inscrire dans la liste des stupéfiants.
A la suite de cette affaire, la législation française a grandement été remise en question vis-à-vis de sa vision du CBD. La règlementation a été demandé à changer afin d’adopter une législation plus souple concernant le CBD. L’objectif étant d’allier sécurité des consommateurs avec la qualité des produits.

CBD ou THC ?

Bien que ces molécules possèdent des similitudes, elles restent tout de même très différentes. En effet, le THC et le CBD sont les deux molécules les plus connues parmi plus de 200 cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre recensés par l’OMS. Chacun possède leurs caractéristiques propres.

Le THC par exemple, qui est classé comme substance stupéfiante, est souvent réputé pour ses effets psychoactifs, la sensation de bien-être, d’euphorie, de « planer » qui l’accompagne mais également pour l’anxiété ou la paranoïa qu’il peut provoquer. De ce fait, la production, la commercialisation et la consommation du THC est interdite en France et entraîne des poursuites pénales. Cela est dû principalement à l’altération de l’état de conscience du consommateur provoqué par la prise du THC.

Le CBD à l’inverse n’a pas d’effet de stupéfiant, il n’a pas d’effets psychoactifs, n’est pas euphorisant et ne provoque donc pas d’anxiété. A l’inverse, de nombreuses études ont su mettre en lumière les propriétés thérapeutiques du cannabidiol. On sait maintenant que ses effets bénéfiques permettent de soulager douleurs et inflammations, d’apaiser les troubles mentaux, réduire les sensations de nausées ou encore d’avoir un effet positif dans le traitement de maladie plus graves tels que le cancer, l’épilepsie ou l’Alzheimer. De plus, sa faible toxicité a pour particularité de ne pas provoquer de dépendance à cette substance. Des recherches scientifiques sont toujours en cours pour confirmer différentes hypothèses et appuyer (ou non) les vertus thérapeutiques du CBD. De ce fait, il entièrement légal sur le territoire français tant que son niveau de THC ne dépasse pas 0,2%.

La législation française concernant le CBD

De plus en plus d’évènements sont encourageants concernant l’avancée légale du CBD en France. Il reste toutefois beaucoup de choses à faire encore dans le sens où le gouvernement souhaite rester prudent et avancer avec précaution. En parallèle, il est à noter que le l’Agence nationale du médicament a déclaré être contre l’usage récréatif du CBD en France.
Comme énoncé précédemment, seuls les produits de cannabidiol contenant moins de 0,2% de THC peuvent être vendus et consommés en France. La seule forme du CBD officiellement autorisée est celle du liquide pour les cigarettes électroniques. Le reste n’est pas officiellement règlementé.

Voici les principaux points que la loi française applique désormais concernant le CBD :

La promotion du cannabis quel que soit sa forme est interdite. Les produits composés de cannabidiol sont appréciés comme des compléments alimentaires. Il n’est donc pas possible de le mettre en avant comme un médicament ou une substance ayant des vertus thérapeutiques. La promotion du CBD est interdite qu’ils soient consommateurs ou producteurs. L’unique profession ayant le droit de communiquer sur les propriétés thérapeutiques du cannabidiol est le pharmacien. Il est déconseillé pour les femmes enceinte de consommer du CBD. Cela est principalement dû au fait que les effets de la molécule ne sont pas encore suffisamment connus pendant cet état de la femme.La commercialisation du CBD est interdite aux individus mineurs (-18 ans).Les fleurs de CBD peuvent être commercialisées mais n’ont pas vocation à être fumées.

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